Retrouvez, sur le site du service public www.service-public.fr, tous les formulaires, dont vous pouvez avoir besoin :
Demandes d’actes d’état civil
Réalisez votre demande grâce au lien vers le site internet « Mon Service-Public.fr » rubrique « Demande d’acte d’état civil ».
Vous pouvez également demander un acte d'état civil si vous êtes né(e) ou marié(e) à Saussignac ou pour une personne qui y est décédée, par mail à saussignacmairie@wanadoo.fr, accompagné d'une pièce d'identité.
Vous pouvez également demander un acte d'état civil si vous êtes né(e) ou marié(e) à Saussignac ou pour une personne qui y est décédée, par mail à saussignacmairie@wanadoo.fr, accompagné d'une pièce d'identité.
Carte nationale d’identité
Pré-demande de carte d’identité à effectuer sur le site www.ants.gouv.fr
Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez retirer le formulaire CERFA en mairie.
Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez retirer le formulaire CERFA en mairie.
Une fois le dossier constitué, prendre RDV dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil pour les cartes nationales et passeports :
Mairie de GARDONNE / 05.53.23.50.70
Le lundi, mercredi et jeudi de 13h30 à 16h30
Le mardi et vendredi de 09h00 à 12h30
Mairie de LAMONZIE-SAINT-MARTIN / 05.53.24.07.15
Le lundi, mercredi et jeudi de 13h30 à 16h30
Le mardi et vendredi de 09h00 à 12h30
Mairie de LAMONZIE-SAINT-MARTIN / 05.53.24.07.15
>> Pièces à fournir :
• Personne majeure (présence obligatoire lors de la demande) :
• Pré-demande de carte d’identité à effectuer sur le site www.ants.gouv.fr ou formulaire CERFA (à remplir à l’encre noire).
• 2 photos récentes (de moins d’1 an) et conformes aux normes.
• L’original d’un justificatif de domicile récent (de moins d’1 an) + photocopie.
Pour les personnes hébergées (chez un parent par exemple) fournir :
• 2 photos récentes (de moins d’1 an) et conformes aux normes.
• L’original d’un justificatif de domicile récent (de moins d’1 an) + photocopie.
Pour les personnes hébergées (chez un parent par exemple) fournir :
* un justificatif de domicile récent (de moins d’1 ans) de l’hébergeant
* une copie de la carte d’identité de l’hébergeant
* une attestation sur l’honneur (précisant que la personne est hébergée depuis plus de 3 mois).
* une copie de la carte d’identité de l’hébergeant
* une attestation sur l’honneur (précisant que la personne est hébergée depuis plus de 3 mois).
• Ancienne carte d’identité + photocopie.
• 1 acte de naissance (de moins de 3 mois) pour les cas suivants : CNI périmée depuis plus de 2 ans, perte, vol, première demande.
• Dans le cas d’une perte ou d’un vol : déclaration de perte / vol + 25 € en timbres fiscaux (achat en ligne si vous faites une pré-demande).
• 1 acte de naissance (de moins de 3 mois) pour les cas suivants : CNI périmée depuis plus de 2 ans, perte, vol, première demande.
• Dans le cas d’une perte ou d’un vol : déclaration de perte / vol + 25 € en timbres fiscaux (achat en ligne si vous faites une pré-demande).
• Personne mineure (présence obligatoire du mineur et du représentant légal lors de la demande) :
• Pré-demande de carte d’identité à effectuer sur le site www.ants.gouv.fr ou formulaire CERFA (à remplir à l’encre noire).
• 2 photos récentes (de moins d’1 an) et conformes aux normes.
• L’original d’1 justificatif de domicile récent (de moins d’1 an) du représentant légal + photocopie.
Si le mineur est en résidence alternée fournir un justificatif de domicile de l’autre parent + la copie de sa carte d’identité.
• Ancienne carte d’identité + photocopie.
• Carte d’identité du représentant légal + photocopie.
• 1 acte de naissance (de moins de 3 mois) pour les cas suivants : CNI périmée depuis plus de 2 ans, perte, vol, première demande.
• Dans le cas d’une perte ou d’un vol : déclaration de perte/vol + 25 € en timbres fiscaux (achat en ligne si vous faites une pré-demande).
• Dans le cas de parents divorcés/séparés : copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale.
Si conjointe, fournir une autorisation écrite de l’autre parent pour l’établissement de la carte d’identité du mineur + la copie de sa carte d’identité.
• 2 photos récentes (de moins d’1 an) et conformes aux normes.
• L’original d’1 justificatif de domicile récent (de moins d’1 an) du représentant légal + photocopie.
Si le mineur est en résidence alternée fournir un justificatif de domicile de l’autre parent + la copie de sa carte d’identité.
• Ancienne carte d’identité + photocopie.
• Carte d’identité du représentant légal + photocopie.
• 1 acte de naissance (de moins de 3 mois) pour les cas suivants : CNI périmée depuis plus de 2 ans, perte, vol, première demande.
• Dans le cas d’une perte ou d’un vol : déclaration de perte/vol + 25 € en timbres fiscaux (achat en ligne si vous faites une pré-demande).
• Dans le cas de parents divorcés/séparés : copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale.
Si conjointe, fournir une autorisation écrite de l’autre parent pour l’établissement de la carte d’identité du mineur + la copie de sa carte d’identité.
La validité de votre carte d’identité est prolongée de 5 ans pour la France si celle-ci a été établie entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Passeport
Pré-demande de passeport à effectuer sur le site www.ants.gouv.fr
Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez retirer le formulaire CERFA en mairie.
Une fois le dossier constitué, prendre RDV dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil pour les cartes nationales et passeports :
Mairie de GARDONNE / 05.53.23.50.70
Le lundi, mercredi et jeudi de 13h30 à 16h30
Le mardi et vendredi de 09h00 à 12h30
Mairie de LAMONZIE-SAINT-MARTIN / 05.53.24.07.15
Le lundi, mercredi et jeudi de 13h30 à 16h30
Le mardi et vendredi de 09h00 à 12h30
Mairie de LAMONZIE-SAINT-MARTIN / 05.53.24.07.15
>> Pièces à fournir :
• Personne majeure (présence obligatoire lors de la demande) :
• Pré-demande à effectuer sur le site www.ants.gouv.fr ou formulaire CERFA (à remplir à l’encre noire).
• 86 € en timbres fiscaux (achat en ligne si vous faites une pré-demande).
• 2 photos récentes (de moins d’1 an) et conformes aux normes.
• L’original d’un justificatif de domicile récent (de moins d’1 an) + photocopie.
Pour les personnes hébergées (chez un parent par exemple) fournir :
• 86 € en timbres fiscaux (achat en ligne si vous faites une pré-demande).
• 2 photos récentes (de moins d’1 an) et conformes aux normes.
• L’original d’un justificatif de domicile récent (de moins d’1 an) + photocopie.
Pour les personnes hébergées (chez un parent par exemple) fournir :
* un justificatif de domicile récent (de moins d’1 ans) de l’hébergeant
* une copie de la carte d’identité de l’hébergeant
* une attestation sur l’honneur (précisant que la personne est hébergée depuis plus de 3 mois).
* une copie de la carte d’identité de l’hébergeant
* une attestation sur l’honneur (précisant que la personne est hébergée depuis plus de 3 mois).
• Ancienne passeport + photocopie.
• Carte d’identité en cours de validité + photocopie.
• 1 acte de naissance (de moins de 3 mois) pour les cas suivants : CNI périmée depuis plus de 2 ans, perte, vol, ou si vous n’avez pas de carte d’identité.
• Carte d’identité en cours de validité + photocopie.
• 1 acte de naissance (de moins de 3 mois) pour les cas suivants : CNI périmée depuis plus de 2 ans, perte, vol, ou si vous n’avez pas de carte d’identité.
• Personne mineure (présence obligatoire du mineur et du représentant légal lors de la demande) :
• Pré-demande à effectuer sur le site www.ants.gouv.fr ou formulaire CERFA (à remplir à l’encre noire).
• Timbres fiscaux : de 0 à 14 ans > 17 € / de 15 à 18 ans > 42 €.
• 2 photos récentes (de moins d’1 an) et conformes aux normes.
• L’original d’1 justificatif de domicile récent (de moins d’1 an) du représentant légal + photocopie.
Si le mineur est en résidence alternée fournir un justificatif de domicile de l’autre parent + la copie de sa carte d’identité.
• Timbres fiscaux : de 0 à 14 ans > 17 € / de 15 à 18 ans > 42 €.
• 2 photos récentes (de moins d’1 an) et conformes aux normes.
• L’original d’1 justificatif de domicile récent (de moins d’1 an) du représentant légal + photocopie.
Si le mineur est en résidence alternée fournir un justificatif de domicile de l’autre parent + la copie de sa carte d’identité.
• Ancien passeport + photocopie.
• Carte d’identité du représentant légal + photocopie.
• Carte d’identité en cours de validité (si le mineur en possède une) + photocopie.
• 1 acte de naissance (de moins de 3 mois) pour les cas suivants : CNI périmée depuis plus de 2 ans, perte, vol, première demande.
• Dans le cas de parents divorcés/séparés : copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale.
Si conjointe, fournir une autorisation écrite de l’autre parent pour l’établissement de la carte d’identité du mineur + la copie de sa carte d’identité.
• Carte d’identité du représentant légal + photocopie.
• Carte d’identité en cours de validité (si le mineur en possède une) + photocopie.
• 1 acte de naissance (de moins de 3 mois) pour les cas suivants : CNI périmée depuis plus de 2 ans, perte, vol, première demande.
• Dans le cas de parents divorcés/séparés : copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale.
Si conjointe, fournir une autorisation écrite de l’autre parent pour l’établissement de la carte d’identité du mineur + la copie de sa carte d’identité.
Inscription sur les listes électorales
Pour participer aux élections politiques, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de la commune :
• soit sur le site du service public : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
• soit en mairie en complétant une demande d’inscription sur les listes électorales, le formulaire doit être accompagné d’une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• soit en mairie en complétant une demande d’inscription sur les listes électorales, le formulaire doit être accompagné d’une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour les citoyens français
Téléchargez le document
Pour les citoyens non-français de l’union européenne
Téléchargez le document
Procurations
A compter du 6 avril 2021, mise en place d’un dispositif de modernisation de la procédure d’établissement des procurations, grâce à la mise en œuvre d’une procédure numérique :
1. Effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité via FranceConnect.
2. Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour valider votre identité.
3. Vous être informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.
2. Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour valider votre identité.
3. Vous être informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.
Recensement citoyen
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie leur domicile.
Cette démarche doit s’effectuer le mois de votre seizième anniversaire et dans les trois mois suivants.
A l’issue de cette démarche, la mairie vous remettra une attestation de recensement que vous devez impérativement conserver dans l’attente de votre convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette attestation vous sera réclamée, notamment, lors de l’inscription à la conduite accompagnée ou de tous examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Cette démarche doit s’effectuer le mois de votre seizième anniversaire et dans les trois mois suivants.
A l’issue de cette démarche, la mairie vous remettra une attestation de recensement que vous devez impérativement conserver dans l’attente de votre convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette attestation vous sera réclamée, notamment, lors de l’inscription à la conduite accompagnée ou de tous examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Immatriculation de véhicules/carte grise
La préfecture ne gère plus les demandes liées à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation.
Pour effectuer votre demande :
• se connecter sur la site internet officiel www.immatriculation.ants.gouv.fr
• ou se rapprocher d’un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules (liste des professionnels habilités dans votre département sur ce même site).
Permis de conduire
Vous pouvez désormais effectuer votre demande liée au permis de conduire sans se rendre au guichet d’une préfecture en vous connectant sur www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
Après avoir obtenu votre code via une auto-école ou en tant que candidat libre (cours gratuit en ligne) :
Après avoir obtenu votre code via une auto-école ou en tant que candidat libre (cours gratuit en ligne) :
• rassemblez les pièces justificatives et votre photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue «agréé service en ligne ANTS»
• lancez la démarche en ligne
• suivez l’état d’avancement de votre demande en vous connectant sur votre compte usager
• votre permis de conduire est envoyé par courrier à votre domicile.
• lancez la démarche en ligne
• suivez l’état d’avancement de votre demande en vous connectant sur votre compte usager
• votre permis de conduire est envoyé par courrier à votre domicile.
Vous pouvez vous faire accompagner par votre école de conduite ou par le médiateur du point numérique présent dans chaque préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.
Echanges de permis étrangers, cliquez ici :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Echange-de-permis-etranger-pour-un-permis-francais
Echanges de permis étrangers, cliquez ici :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Echange-de-permis-etranger-pour-un-permis-francais
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