Urbanisme - Saussignac

Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat et plan de Déplacements urbains (PLUi-HD)

La commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal élaboré par la CAB (Communauté d’Agglomération Bergeracoise), document appelé PLUi-HD.

Pour découvrir le PLUi-HD de Saussignac :

• Zonage de la commune
• Règlement du PLUi

Les démarches d’urbanisme

Les formulaires d’urbanisme (permis de construire ou de démolir, déclaration de travaux…) téléchargeables sur le site www.service-public.fr, sont à déposer à la mairie, en plusieurs exemplaires, contre un récépissé de dépôt. Le dossier est ensuite transmis au service urbanisme de la CAB pour l’instruction. A la fin de l’instruction, il est remis à la mairie pour signature du maire avant d’être envoyé au pétitionnaire.

Dès l’obtention de son autorisation, avant de commencer les travaux, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain du projet, pendant 2 mois visible depuis l’espace public, un panneau de chantier dûment rempli.

Retrouver toutes les démarches d’urbanisme sur le site de la CAB : www.la-cab.fr/demarches-durbanisme

A compter du 1^er janvier 2022, il est possible de déposer les autorisations d'urbanisme en ligne.

Demande de permission ou d’autorisation de voirie

Pour les travaux sur la voie publique (pose d’échafaudages, de bennes ou d’appareils de levage), une demande d’alignement ou d’autorisation de voirie, téléchargeable sur www.service-public.fr (cerfa n°14023-01) doit être déposée en mairie au moins 15 jours avant la date prévue. Ces demandes sont ensuite transmises à la sous-préfecture, et ne peuvent être instruites la veille pour le lendemain.

Plan cadastral

Vous pouvez consulter le cadastre ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral sur le site suivant : www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do